Ce faisant, le père ou la mère de tout enfant de 12 ans maximum bénéficie de l’équivalent en heures, de son temps de travail effectif journalier donc 1 jour.

Ce temps, alloué de manière identique quel que soit le nombre d’enfants, est accordé par année civile.

Il peut être pris, avec accord de la hiérarchie, en heures, en demi-journée ou journée.

Lorsque les parents travaillent au sein de la même entreprise, ce droit ne peut se cumuler. Il est toutefois admis que le jour de la rentrée scolaire, l’un comme l’autre puisse se rendre disponible

le temps nécessaire à l’accompagnement de leur(s) enfant(s).

Cette franchise est octroyée pour la rentrée scolaire et également pour procéder à d’éventuelles démarches auprès des établissements scolaires ou autres institutions liés à la scolarisation des enfants.

Compte tenu de sa finalité, elle peut être prise que lorsque l’un des évènements énumérés ci-dessus intervient pendant les heures habituelles de travail du Salarié et sous réserve de

justificatif.

Conscients que les parents d’enfants en situation de handicap peuvent avoir besoin de plus de temps, il est convenu qu’ils bénéficient de 2h supplémentaires et qu’ils peuvent en disposer, à l’instar de la franchise, jusqu’au 21 ans de leur enfant.